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On participe à un système de maltraitance institutionnelle!

reforme_droit_jeunesse_01En matière de prise en charge des mineurs déliquants, le juge de la jeunesse est un personnage clé.

Entretien avec Thomas Henrion, Juge dela jeunesse à Namur


La réforme de la loi de 65 relative à la protection de la jeunesse a été votée le 13 juin 2006 dernier, qu'est-ce que ça va changer concrètement pour les juges de la jeunesse?

Cette réforme a mis noir sur blanc un ensemble de pratiques qui existaient déjà. La loi de 65, pour moi, est une très bonne loi. Il n'y avait pas vraiment besoin de la modifier sauf sur deux ou trois petits points.

Et quelles sont selon vous les modifications nécessaires apportées par la réforme?

Un cadre légal a été donné à certaines pratiques prétoriennes du parquet comme la médiation. C'est bien. Le juge de la jeunesse peut dorénavant aussi appliquer aux mineurs la loi de 90 sur les malades mentaux. C'est bien aussi, mais si on n'a pas de places dans des établissements psychiatriques spécialisés, ça ne va pas changer grand chose dans la prise en charge des adolescents. Enfin, la procédure de dessaisissement est un petit peu accélérée mais personnellement sur 4 ans, je ne me suis dessaisi qu'une seule fois. Ce n'est pas ce qui m'intéresse le plus dans le métier. En outre, cette dernière mesure pose un problème de cohérence. D'un côté on nous demande de nous dessaisir plus facilement et plus rapidement pour envoyer des jeunes dans des centres fermés et d'un autre côté, dans cette même réforme de la loi, on nous demande de nous occuper des jeunes jusque l'âge de 23 ans. Donc on diminue la majorité pénale à 16 ans, mais on l'augmente à 23 ans! Mais d'une façon générale, je ne pense pas que cette réforme va modifier essentiellement nos pratiques si elle n'est pas accompagnée de moyens.

Vous parlez de moyens, vous pensez que la réforme est sous financée?

Je ne suis pas très doué en chiffres, j'attends de voir. J'ai envie de dire que, pour moi, l'urgence n'était pas de voter une nouvelle loi, mais c'était, comme on le demande depuis plus de 25 ans, d'enfin financer correctement l'aide à la jeunesse. Je suis abasourdi de voir que l'on rend des décisions qui ne sont pas exécutées, faute de moyens. Donc on passe parfois pour des guignols! Faute de moyens également, on participe à un système de maltraitance institutionnelle où des jeunes en danger sont « trinsballés » d'institutions en institutions, pas toujours adaptées à leur cas. Ces institutions sont en plus parfois situées fort loin du domicile familial alors que l'on nous demande de travailler le rapprochement avec la famille. On est obligé de bricoler et de prendre des décisions qui ne vont pas dans l'intérêt du jeune.

Les décisions prises par le juge de la jeunesse et son rôle dans la prise en charge des mineurs délinquants, il en a été beaucoup question dans la presse ces derniers temps avec la sortie très médiatisée, de l'assassin présumé de Joe Van Holsbeeck...

Écoutez, les politiciens ont fait preuve d'un populisme scandaleux. Si je voulais aller dans le sens populiste sécuritaire je dirais que le vrai scandale ce n'est pas une sortie autorisée, mais ce sont tous les jeunes braqueurs que l'on libère faute de places dans les institutions. Il y a parfois des services de police qui travaillent pendant des semaines sur des faits graves commis par des mineurs. Ils déploient des moyens extraordinaires, hélicoptères etc., cela coûte des millions à la collectivité et quand on ordonne un placement en institution, ne fût-ce que pour éviter tout risque de récidive et travailler la problématique, le jeune ressort libre de notre bureau parce qu'il n'y a pas de place. Et pour revenir aux sorties, franchement, elles existent depuis des années. J'ai été stupéfait que la ministre en charge de l'aide à la jeunesse ait découvert après deux ans de fonction qu'elles existaient. Elles font partie du processus de réinsertion. Maintenant le match de football, ce n'est peut-être pas ce qu'il y a de plus éducatif mais il n'y a pas uniquement l'activité qui est importante, il y a simplement le fait de tester le jeune en dehors de l'IPPJ. Il s'agit de le préparer à son retour dans la société.

Le système des IPPJ, c'est un bon système selon vous?

Ce n'est pas le seul système. Pour moi, les prestations éducatives ou philanthropiques c'est un des meilleurs systèmes. C'est la seule chose qui fonctionne très bien et que la nouvelle loi va nous bousiller! Pourquoi? Parce qu'on ne va plus pouvoir ordonner plus de 30 heures de prestations dans la phase d'investigation. C'est ridicule, c'est le nombre d'heures minimum que j'ordonne habituellement. Maintenant avec la réforme, pour tous les cas où j'estime devoir donner plus de trente heures, je devrai communiquer le dossier au parquet, et vu l'encombrement du parquet et du tribunal de la jeunesse, neuf mois plus tard, peut-être, le jeune comparaîtra devant le tribunal. En plus, la comparution implique une procédure particulièrement lourde, stigmatisante, parce qu'elle se déroule en audience publique et avec à la clé un casier judiciaire. Cela n'a pas beaucoup de sens. D'autant plus que si le jeune est en aveu et que le dossier est relativement complet, c'est tout bénéfice pour lui d'effectuer rapidement ses heures. Il paie la dette qu'il a vis-à-vis de la société et il fait quelque chose d'assez enrichissant.

Avec l'affaire Joe Van Holsbeeck, on parle beaucoup des mineurs délinquants et des mesures pour les jeunes délinquants, les jeunes en danger ne sont pas un peu oubliés?

On s'en occupe mais les SAJ et les SPJ sont complètement débordés et c'est vrai que vous avez des situations catastrophiques où un vendredi soir on ramasse une jeune fille de 13 ans en rue, parce qu'elle est battue, maltraitrée par ses parents. On essaie tout simplement de lui trouver un toit et on ne trouve rien. Autre cas de figure, on rend un jugement de placement en dehors du milieu familial, c'est une décision rare mais qui parfois doit être rendue. Le service de protection judicaire qui est chargé de mettre à exécution notre jugement met parfois 6 mois pour trouver une place et en attendant le jeune reste en famille alors que nous avons estimé qu'il y était en danger! On peut encore donner de multiples exemples, mais cet exemple-ci pour moi est le plus grave parce que cette maltraitance institutionnelle crée des mineurs délinquants.